Stéphane Boittiaux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane Boittiaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Le Tallec
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000524248
(source JORF)
nomination
04 Janvier 1990
04/01/1990
